J.O. 77 du 31 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 mars 2004 portant reconnaissance légale d'une congrégation

NOR : INTA0400083D


Par décret en date du 29 mars 2004, la congrégation « Province de France de la congrégation des filles du Coeur de Jésus », dont le siège est situé 68, traverse de la Servianne, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est légalement reconnue.